Objet

Les présentes constituent les conditions générales de vente des produits et des services directement commercialisés par la société Oliver Pearl sur le Site.
A ce jour, sont disponibles au titre de ces produits et services sur le Site, l'achat simple de jeux vidéo, sans abonnement ni forfait.

Tarifs

Les prix concernant les Produits et Services développés par Oliver Pearl, Bonbon Quest et MinuteMatch, sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les tarifs des autres Produits et Services présentés sur le Site sont fixés par les partenaires d'Oliver Pearl et communiqués au Client préalablement à sa commande.

Oliver Pearl se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le paiement de la totalité du prix sera effectué lors de la commande.
A aucun moment le paiement de la totalité du prix ne pourra être considéré comme des arrhes ou des acomptes.

Clients

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Commande

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou service doit obligatoirement:

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement. Il reçevra instantanément livraison du produit commandé ainsi qu'un e-mail lui confirmant que sa commande a bien été prise en compte sur le Site.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalité de paiement et sécurité

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A aucun moment la société Oliver Pearl n 'a accès aux informations de la carte de crédit du Client.

Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services téléchargés.

À la demande du Client, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Rétractation

Les Produits et Services sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle. En accord avec le Client, le téléchargement s'exécute avant la fin du délai de sept jours. En vertu de l'Ordonnance du 23 août 2001, le délai de rétractation de sept (7) jours ne s'applique pas aux contrats de téléchargement de prestations immatérielles. Les parties conviennent donc que le téléchargement d'un Service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

Remboursement

Le Client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la procédure de téléchargement des Produits et Services. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, Oliver Pearl se réservera le droit de rembourser le prix payé par le Client. Toutes réclamations de remboursement doivent s’effectuer exclusivement par voie postale à l’adresse suivante:
Oliver Pearl - Kerdaniel - 22170 Bringolo - France dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.

Responsabilité

La société Oliver Pearl, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Oliver Pearl ne saurait en aucun cas être responsable des limites d'Internet et en particulier:
• de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations,
• des données circulant sur Internet qui ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels,
• la communication de toute information jugée confidentielle par le Client se fait à ses risques et périls,
• les données circulant sur Internet peuvent être règlementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus sur le réseau Internet.
Le Client est donc responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfert sur Internet et de l'usage des services proposés par Oliver Pearl dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. Oliver Pearl ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, déterioration, et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement de l'utilisateur.

La société Oliver Pearl ne pourra être tenue responsable des utilisations frauduleuses des informations mises à disposition sur le Site.

Concernant les annonces Google, la société Oliver Pearl ne peut être tenue responsable du contenu des liens.

Avertissement

Avertissement concernant les risques d'épilepsie et les précautions à prendre lors de l'utilisation d'un jeu vidéo (Décret n° 96-360 du 23 avril 1996 relatif aux mises en garde concernant le jeu vidéo) :

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien.

Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie. Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulation lumineuse, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation.

En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation d'un jeu vidéo:
• évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil;
• assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran;
• jouez à bonne distance de l'écran et aussi loin que le permet le cordon de raccordement;
• en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

Disponibilité du Site

Oliver Pearl se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. Oliver Pearl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.

Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs du Site. Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées par Oliver Pearl sur le Site sont des adresses de courrier électronique. Elles ne sont recueillies qu'à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant recevoir la Newsletter (lettre d'informations) du Site. Oliver Pearl s'engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne sauront en aucun cas être cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.

Oliver Pearl se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression relatif aux données les concernant. Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en contactant Oliver Pearl par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse suivante:
Oliver Pearl - Kerdaniel - 22170 Bringolo - France.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1092023.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet de la société Oliver Pearl sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Oliver Pearl.

Personne n’est autorisé à reproduire, modifier, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Les éléments appartenant à la société Oliver Pearl tels que le Site web, les marques, dessins et modèles, images et textes sont la propriété exclusive de Oliver Pearl.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Oliver Pearl.

Seule l'utilisation à des fins privées du Site par le Client est autorisée.

Il est rappelé au Client que les éléments des Produits et Services accessibles et téléchargeables sur le Site sont protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et que la société Oliver Pearl est seule titulaire du droit d'exploitation de ces fichiers. Le Client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation de ces fichiers, et ce dans un cadre strictement privé et gratuit ou dans le cercle de famille.

Oliver Pearl consent au Client, de façon non exclusive, une licence d'utilisation pour les Produits et Services téléchargés sur le Site. Cette licence ne confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés. Cette licence comprend le droit d'utiliser les Produits ou Services pour un usage strictement personnel. Ce droit est incessible. En vertu de cette licence, le Client n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés inspirés des programmes, jeux, services ou fonctionnalités, ni supprimer aucune identification du nom du propriétaire sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation hors le cadre des présentes et notamment toute utilisation à des fins autres que privées expose le Client à des poursuites judiciaires dans la mesure où la violation des droits d'auteur est une contrefaçon qui est un délit pénal.

Les présentes conditions générales de vente n'emportent donc nullement cession de droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ces éléments au bénéfice du Client.

Preuves

Oliver Pearl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Oliver Pearl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Guingamp, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.